Pour conduire un cyclomoteur, les personnes nées à partir du 1er janvier 1988 doivent être titulaires du permis AM (ou du BSR). Les personnes nées avant le 1er janvier 1988 sont dispensées de ces titres.
Un arrêté en date du 27 février 2024, entré en vigueur au 1er mars, précise que la formation suivie par les jeunes conducteurs doit correspondre au type du véhicule qui sera réellement conduit par la suite. Il est ainsi mis fin à l'équivalence de l'option cyclomoteur vers l'option quadricycle. Cette suppression ne s'appliquera que pour les demandes de titre AM accompagnées d'une attestation de suivi de formation pratique du BSR signée au 1er mars 2024 ou postérieurement.
Cyclomoteurs
Type de véhicule
Cyclomoteurs de cylindrée inférieure ou égale à 50 cm3 et dont la vitesse est limitée par construction à 45 km/h.
Principe
La catégorie AM du permis de conduire est équivalente au Brevet de Sécurité Routière (BSR). Elle n’entre pas dans le régime du permis à points. Ce permis peut être délivré à partir de 14 ans à l’issue d’une formation spécifique de 8 heures, délivrée par les écoles d’enseignement de la conduite automobile. Le BSR reste valide. Tout permis de conduire autorise la conduite des véhicules relevant de la catégorie AM. La carte sécurisée AM est valable 15 ans à compter de la date de sa délivrance. Cette validité est inscrite sur le document.
La formation se déroule en 5 séquences :
- Séquence 1 : échanges sur les représentations individuelles autour de la conduite (30 minutes) ;
- Séquence 2 : formation à la conduite hors circulation (1 heure minimum) ;
- Séquence 3 : Code de la route (30 minutes) ;
- Séquence 4 : formation à la conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique (3 heures minimum) ;
- Séquence 5 : Sensibilisation aux risques (1 heure minimum).
La formation à la conduite (séquence 2 + séquence 4) dure au minimum 6 heures.
L'arrêté du 18 décembre 2018 modifie l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l'obtention de la catégorie AM du permis de conduire. La mesure n°15 décidée par le Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018 avait pour objet de moderniser les contenus des formations de sept heures pour la conduite des deux-roues motorisées, afin de protéger et responsabiliser les usagers de ces véhicules. Le présent arrêté modifie les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire avec notamment :
- une augmentation du volume horaire de la formation de 7 à 8 heures, cette durée de 8 heures devenant une durée minimale. Programme De Formation Am 2021
- l'obligation de la présence d'au moins l'un des deux parents ou du représentant légal de l’élève mineur, dans le cadre d’une séquence de sensibilisation aux risques routiers, afin de les impliquer. Le texte est entré en vigueur le 1er mars 2019. Votre école de conduite a donc mis en place les changements nécessaires à partir de cette date.
Équipement obligatoire :
Il est nécessaire d'avoir lors des deux demi-journées de formation :
- Casque et Gants (homologués CE)
- Pantalon long (épais)
- Chaussures montantes (au dessus de la cheville)
- Blouson ou veste épais
- Pièce d’identité
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Pour conduite un quadricycle
L'arrêté du 27 février 2024 créé au 1er mars 2024 une équivalence entre la formation initiale de l'apprentissage anticipé de la conduite et la formation pratique de l'option quadricycle de la catégorie AM du permis de conduire, permettant aux titulaires d'une attestation de fin de formation initiale délivrée uniquement dans le cadre de l'AAC de se voir délivrer une attestation de suivi de formation pratique du BSR option quadricycle.
Cette équivalence sera ouverte aux titulaires d'attestation de fin de formation initiale délivrée antérieurement au 1er mars 2024. En effet, l'arrêté du 27 février 2024 ne vient poser aucune condition pour que cette attestation soit équivalente à la formation pratique de l'option quadricycle du BSR.