École de conduite GALAN

Permis à 1€ par jour

Faciliter l'accès au permis de conduire

Le permis à un euro est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l'État. L’école de conduite Galan fait partie de la liste des écoles de conduite ayant signé la charte de qualité dans le Tarn avec leur type de conventionnement (auto et moto)

Il a été mis en place par l'État, en partenariat avec les établissements prêteurs et les écoles de conduite, pour aider les jeunes de 16 à 25 ans révolus à financer leurs préparations au permis de conduire. Il permet aux jeunes de bénéficier d'une facilité de paiement : le coût total de la formation au permis ne change pas, mais l'établissement financier avance l'argent et l'État paie les intérêts.

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Pourquoi ?

Le "permis à un euro par jour" permet de répondre à deux objectifs principaux :

  • faciliter l'accès au permis de conduire, dont le coût peut représenter un frein et un obstacle fort à l'obtention d'un emploi ;
  • continuer à améliorer la qualité générale de la formation, grâce à un partenariat avec les écoles de conduite fondé sur leur engagement dans une démarche de qualité.

Pour quelles catégories de permis ?

L'opération "permis à un euro par jour" facilite l'accès à une première inscription à une formation à la conduite de véhicules soit de la catégorie B (véhicules légers) soit, depuis décembre 2016, de la catégorie A2.

Le permis de la sous-catégorie A1 (motocyclette légère) n'est pas concerné par l'opération.

Qui peut en bénéficier ?

  • Tous les jeunes qui ont entre 15 et 25 ans révolus à la date de signature d'un contrat de formation dans une école de conduite partenaire, quelle que soit leur situation, sous réserve que l’établissement financier accepte le dossier du candidat. Depuis le 6 mars 2015, les jeunes qui s'inscrivent dès l'âge de 15 ans à une formation au permis de conduire dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) peuvent également demander à bénéficier de ce prêt (décret n° 2015-250 du 3 mars 2015).
  • Les jeunes bénéficiaires d’une aide publique, qu'elle émane d’une collectivité locale ou de l'État, peuvent également demander à bénéficier du prêt. 

Comment en bénéficier ?

Le candidat majeur doit directement contracter le prêt avec l’établissement financier. Pour cela, trois possibilités s'offrent à lui selon ses capacités financières et les discussions engagées avec l'organisme prêteur :

  • soit il fournit un justificatif de revenus avec des revenus suffisants pour rembourser les 30 € par mois ;
  • soit il garantit le remboursement de son prêt par l’apport d’une caution ;
  • soit il s'inscrit dans le cadre d'un co-emprunt avec ses parents (c'est-à-dire que le jeune et ses parents empruntent ensemble) afin d'augmenter les chances d'avoir une réponse positive de l'établissement de crédit.

Si le candidat est mineur (dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite), ce sont les parents qui empruntent pour le compte du jeune candidat. 

Prise en charge publique du cautionnement du prêt

Certains jeunes ne peuvent pas bénéficier d’un prêt permis à un euro par jour car ils ne sont pas en mesure de fournir une caution parentale ou celle d’un tiers demandée par les établissements de crédit.

Aussi, le Comité interministériel de la sécurité routière du 13 janvier 2009 a décidé d’assurer la prise en charge publique du cautionnement du prêt permis à un euro par jour pour les jeunes exclus de ce prêt faute de caution et inscrits dans une démarche de formation ou d’accès à l’emploi. Ces derniers devront se présenter à l’établissement de crédit partenaire du dispositif du permis à un euro par jour munis d’une attestation d’éligibilité à la caution publique établie par un des réseaux accompagnant également partenaire. Toutefois, la décision d’accorder le prêt revient à l’établissement de crédit à l’issue d’une étude des pièces constitutives du dossier de demande de prêt.

Arrêt en cours de la formation

Finir sa formation doit naturellement rester la règle pour les jeunes qui s'engagent vis-à-vis de leur école de conduite, de l'État mais aussi de leur établissement financier partenaire. À ce titre, le jeune recevra de l'école de conduite qu'il aura choisi une charte d'engagement du jeune conducteur.

Permisàuneuroparjour Chartedujeuneconducteur

Cependant, un certain nombre de cas peuvent se présenter qui justifient un arrêt de la formation. Il convient de distinguer deux cas de figure :

  • L'école de conduite remboursera exceptionnellement sans frais le montant "non consommé" à un jeune qui arrêterait sa formation en cours de route pour des raisons valables et justifiées (problèmes de santé, déménagement) ;
  • En dehors de ces cas, le jeune devra payer une pénalité pouvant aller jusqu'à 10 % du montant non-consommé.

Si le candidat souhaite poursuivre sa formation, il devra alors solliciter une nouvelle école pour achever sa formation. Attention, le jeune n’a alors pas le droit de solliciter un second prêt permis à un euro par jour.  

La relation avec l’établissement financier partenaire reste en revanche inchangée et le prêt ne sera pas remis en cause.